Géoportail de l’urbanisme : qu’est-ce que c’est et comment l’utiliser ?

Le Géoportail de l’urbanisme est une plateforme numérique qui centralise les documents d’urbanisme de toutes les communes françaises. Il permet aux citoyens, aux professionnels de l’immobilier et aux collectivités locales d’accéder facilement aux informations concernant les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales et autres documents réglementaires.

Pour utiliser ce Géoportail, il suffit de se rendre sur le site officiel et de rechercher une commune ou une adresse spécifique. On y trouve des cartes interactives et des informations détaillées sur les règles d’urbanisme en vigueur. Cet outil facilite grandement la compréhension des contraintes et des opportunités liées à l’aménagement du territoire.

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Qu’est-ce que le Géoportail de l’urbanisme ?

Le Géoportail de l’urbanisme est une plateforme numérique qui centralise les documents d’urbanisme de toutes les communes françaises. Développé en partenariat avec le ministère en charge de l’urbanisme et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), il est édité par le ministère de la Cohésion des territoires (MCT). Depuis son ouverture en 2016, ce portail contribue à la directive INSPIRE, qui vise à établir une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement.

La publication des documents d’urbanisme sur ce portail est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les nouvelles versions de documents d’urbanisme ainsi que pour l’opposabilité des servitudes d’utilité publique (SUP). Depuis janvier 2023, cette publication est une condition exécutoire.

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Fonctionnalités principales

Le Géoportail permet de :

• Consulter et imprimer des documents d’urbanisme tels que le Plan local d’urbanisme (PLU), le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), ou encore les cartes communales.
• Localiser un terrain et faire apparaître le zonage et les prescriptions réglementaires.
• Télécharger des données géographiques et littérales.
• Afficher en superposition différentes couches d’information.
• Créer et diffuser ses propres cartes.
• Connaître les servitudes d’utilité publique.

Cette plateforme constitue un outil indispensable pour les citoyens, les professionnels de l’immobilier et les collectivités locales, facilitant l’accès et la compréhension des règles d’urbanisme en vigueur.

Les fonctionnalités principales du Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme offre une gamme étendue de fonctionnalités conçues pour répondre aux besoins des citoyens, des professionnels de l’immobilier et des collectivités locales. Parmi celles-ci, la consultation des documents d’urbanisme est capitale. Grâce à cette plateforme, vous pouvez accéder aux Plans locaux d’urbanisme (PLU), aux Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), et aux cartes communales. Ces documents sont essentiels pour comprendre les règles d’urbanisme en vigueur sur un territoire donné.

Localiser et analyser un terrain

La plateforme permet de localiser un terrain précis et d’afficher en superposition différentes couches d’information. En interrogeant le zonage et les prescriptions réglementaires, les utilisateurs peuvent obtenir des informations détaillées sur les servitudes et les contraintes légales applicables. Cette fonctionnalité s’avère particulièrement utile pour les projets de construction ou de rénovation.

Accès et téléchargement de données

Le Géoportail offre la possibilité de télécharger des données géographiques et littérales. Cette fonctionnalité est fondamentale pour les professionnels réalisant des études d’impact environnemental ou des projets d’aménagement. La plateforme permet de créer et de diffuser ses propres cartes, facilitant ainsi la visualisation et le partage des informations.

Connaître les servitudes d’utilité publique (SUP)

Le Géoportail permet de consulter et de connaître les servitudes d’utilité publique. Ces SUP sont des restrictions d’usage imposées par les autorités pour des raisons de sécurité, de protection de l’environnement ou de patrimoine. Leur consultation est indispensable pour toute personne souhaitant entreprendre des travaux sur un terrain soumis à ces servitudes.

Comment utiliser le Géoportail de l’urbanisme ?

Pour utiliser le Géoportail de l’urbanisme, commencez par vous rendre sur la plateforme en ligne. L’interface est intuitive et permet de naviguer facilement entre les différentes sections. Voici les étapes essentielles à suivre :

Accéder aux documents d’urbanisme

• Saisissez l’adresse ou la commune de votre choix dans la barre de recherche.
• Utilisez les filtres pour spécifier le type de document que vous recherchez : PLU, PSMV ou carte communale.
• Consultez et téléchargez les documents disponibles directement depuis la plateforme.

Interroger le zonage et les servitudes

• Utilisez la fonctionnalité de localisation pour identifier précisément votre terrain.
• Activez les différentes couches d’information pour afficher les zones et les servitudes.
• Consultez les prescriptions réglementaires et les servitudes d’utilité publique (SUP) applicables.

Utiliser les outils de création et de diffusion

• Créez vos propres cartes en superposant différentes couches d’informations géographiques.
• Utilisez les outils de mesure et d’annotation pour personnaliser vos cartes.
• Diffusez vos cartes et informations à vos collaborateurs ou partenaires via les options de partage.

Pour les professionnels souhaitant des services plus avancés, des organismes comme Urbassist et VosPlans proposent des outils et des formations spécifiques pour tirer pleinement parti du Géoportail de l’urbanisme. Ces services peuvent inclure des analyses détaillées, des simulations de projets et des conseils réglementaires adaptés.

Les avantages du Géoportail de l’urbanisme pour les particuliers et les professionnels

Le Géoportail de l’urbanisme, lancé en 2016 et géré par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), présente une multitude d’avantages pour les citoyens et les professionnels. Cette plateforme, développée en partenariat avec le Ministère en charge de l’urbanisme et éditée par le Ministère de la Cohésion des territoires (MCT), simplifie l’accès aux documents d’urbanisme et aux données géographiques.

Pour les particuliers

Les citoyens peuvent utiliser le Géoportail pour :

• Consulter facilement les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les cartes communales.
• Localiser précisément leur terrain et vérifier les servitudes d’utilité publique (SUP) applicables.
• Accéder aux informations sur le zonage et les prescriptions réglementaires qui encadrent les projets de construction.

Pour les professionnels

Les professionnels de l’urbanisme, quant à eux, bénéficient d’outils avancés pour réaliser diverses études et développer des services innovants :

• Ils peuvent télécharger des données géographiques et littérales, nécessaires à la conception de projets.
• Créer et diffuser leurs propres cartes superposant différentes couches d’informations, facilitant ainsi la communication avec les parties prenantes.
• Utiliser des analyses détaillées pour des simulations de projets et des conseils réglementaires personnalisés.

La dématérialisation des documents d’urbanisme et la publication obligatoire depuis le 1er janvier 2020 des nouvelles versions de documents permettent une mise à jour continue et une transparence accrue. Depuis janvier 2023, la condition exécutoire de publication sur le Géoportail renforce la fiabilité des informations diffusées.